Urbanisme

Carte Communale  

Le "MARNU" étant arrivé à échéance à la fin de l'année 2002, le conseil municipal a décidé d'établir un nouveau document d'urbanisme. Ce nouveau document est une carte communale découlant de la nouvelle loi "SRU" (Solidarité et Renouvellement Urbain). C'est avec l'appui technique du cabinet CLOG, Géomètre Expert à Altkirch, que la municipalité a réalisé l'élaboration de la Carte Communale et ainsi l'urbanisme futur de la commune. Les travaux d'élaboration ont été subventionnés par le Conseil Général du Haut-Rhin.

Vous trouverez, ci-dessous dans la liste de choix, les documents de la Carte Communale:

Rapport de présentation Annexes Zone urbanisée et extensions Servitudes d'utilité publique et contraintes Paysages et espaces naturels  

Certaines pièces peuvent prendre du temps lors du téléchargement du fait de leur taille, merci de votre patience !

 

Le lotissement communal.  

La municipalité a le projet de créer un lotissement communal au lieu-dit « Traenke », au bout du chemin des Prés.

Les 6 lots créés sur le terrain communal sont disponibles à la vente.

La taille moyenne des parcelles est de 9 ares environ, à prix très compétitif au vu des tarifs pratiqués ailleurs.

Chaque parcelle est composée de 6 ares constructibles et de 2 à 3 ares de pré.

Si vous souhaitez acquérir un de ces terrains ou si vous voulez tout simplement plus d’informations sur ce lotissement, adressez-vous en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

 

Permis de construire.  

• Définition  
  Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
  Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
  
  
• Travaux sur les constructions nouvelles  
  D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.
  Par exception, sont notamment dispensés d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé : 
  
  
  • les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB), 
  • les constructions de moins de 2 m² qui ont une hauteur de plus de 12 mètres.
    
    
• Travaux sur les constructions existantes  
  Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire. 
  Un permis de construire est notamment exigé pour :
  
  
  • l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de (SHOB). C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,
    
  • le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
    
  • la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
    
    
• Recours obligatoire à un architecte  
  Le recours à  un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170m².
  
  

• Possibilité de conseils  
  La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
  
  
  • d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), 
  • du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain, 
  • de la Direction départementale de l'équipement (DDE).
    
    
• Durée de validité du permis de construire  
  Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans. 
  Le titulaire de l'autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.